{"id":3042,"date":"2023-06-21T15:56:16","date_gmt":"2023-06-21T13:56:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.carrierewellington.com\/?page_id=3042"},"modified":"2026-03-24T15:30:10","modified_gmt":"2026-03-24T14:30:10","slug":"traitement-des-donnees-personnelles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.carrierewellington.com\/en\/traitement-des-donnees-personnelles\/","title":{"rendered":"Traitement des donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"

1. DISPOSITIONS GENERALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9ambule<\/strong>
Le R\u00e8glement (EU) 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s RGPD), fixe le cadre juridique applicable aux traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Ce texte renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concern\u00e9es et des destinataires des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Par la suite, et pour impl\u00e9menter les modifications du RGPD, la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et libert\u00e9s a fait l\u2019objet d\u2019une modification par la loi n\u00b02018-493 du 20 juin 2018 par l\u2019ordonnance n\u00b02018-1125 du 12 d\u00e9cembre 2018 relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente politique est mise en \u0153uvre par l\u2019Office de Tourisme Arras Pays d\u2019Artois (ci-apr\u00e8s appel\u00e9 \u00ab l\u2019organisme \u00bb), qui a pour principales activit\u00e9s le d\u00e9veloppement de l\u2019offre touristique, la promotion des destinations touristiques et la commercialisation de l\u2019offre touristique du Pays d\u2019Artois.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de notre activit\u00e9, nous mettons en \u0153uvre des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatifs aux donn\u00e9es de nos clients, partenaires et prospects. Pour une bonne compr\u00e9hension de la pr\u00e9sente politique il est pr\u00e9cis\u00e9 que :
\u2013 les clients sont entendus comme toutes personnes physiques ou morales engag\u00e9es au titre d\u2019un contrat de quelque nature que ce soit aupr\u00e8s de notre organisme, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que celui-ci a vocation \u00e0 \u0153uvrer aupr\u00e8s de clients professionnels du tourisme ou du grand public.
\u2013 les partenaires sont entendus comme toutes personnes physiques ou morales intervenant dans le secteur du tourisme et entretenant \u00e0 ce titre des relations avec notre organisme, telles que notamment professionnels du tourisme du d\u00e9partement, porteurs de projet et investisseurs internes et externes, distributeurs de s\u00e9jour, collectivit\u00e9s territoriales et leurs groupements ou encore partenaires institutionnels.
\u2013 les prospects sont entendus comme tout client potentiel ou tout contact destinataire de messages promotionnels de notre organisme dont les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es directement via des formulaires de contact, des \u00e9v\u00e8nements ou indirectement via tout partenaire de l\u2019organisme.<\/p>\n\n\n\n

Objet et port\u00e9e<\/strong>
La pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a vocation \u00e0 s\u2019appliquer dans le cadre de la mise en place du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de nos clients, partenaires et prospects.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 ce titre, la pr\u00e9sente politique a pour objet de satisfaire \u00e0 l\u2019obligation d\u2019information de noter organisme et ainsi de formaliser les droits et les obligations dont disposent les clients, partenaires et prospects s\u2019agissant du traitement de leurs donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente politique ne porte que sur les traitements dont nous sommes responsables ainsi que sur les donn\u00e9es qualifi\u00e9es de \u00ab structur\u00e9es \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peut \u00eatre g\u00e9r\u00e9 directement par notre organisme ou par le biais d\u2019un sous-traitant sp\u00e9cifiquement d\u00e9sign\u00e9 par lui.<\/p>\n\n\n\n

Cette politique est ind\u00e9pendante de tout autre document susceptible de s\u2019appliquer au sein de la relation contractuelle qui nous lie \u00e0 nos clients, partenaires et prospects. Nous ne mettons en \u0153uvre aucun traitement des donn\u00e9es de nos clients, partenaires et prospects s\u2019il ne porte pas sur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par ou pour nos services ou trait\u00e9es en relation avec nos services et s\u2019il ne r\u00e9pond pas aux principes g\u00e9n\u00e9raux du RGPD.<\/p>\n\n\n\n

Tout nouveau traitement, modification ou suppression d\u2019un traitement existant sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance des clients, partenaires et prospects par le biais d\u2019une modification de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions s\u2019appliquent pour la r\u00e9servation et la vente en ligne d\u2019activit\u00e9s de loisirs, visites guid\u00e9es, de billetterie spectacle, d\u2019animations, et d\u2019articles de boutique sur le Site de l\u2019Office de Tourisme Arras Pays d\u2019Artois. L\u2019Utilisateur reconna\u00eet express\u00e9ment que les Prestations command\u00e9es et\/ou r\u00e9serv\u00e9es via le Site sont susceptibles d\u2019\u00eatre soumises, en sus des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente, aux conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res des Partenaires fournisseurs des Prestations command\u00e9es ou r\u00e9serv\u00e9es dont il aura pris connaissance avant tout achat. Les Prestations, sauf mention contraire, s\u2019adressent \u00e0 un public d\u2019individuels. Les enfants devront \u00eatre accompagn\u00e9s d\u2019au moins un adulte.<\/p>\n\n\n\n

2. LES DONNEES CLIENTS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

2.1. Politique cookies<\/p>\n\n\n\n

2.1.1. Objet et port\u00e9e<\/p>\n\n\n\n

Vous \u00eates inform\u00e9s que, lors de vos visites sur notre site web, des cookies peuvent \u00eatre install\u00e9s sur votre \u00e9quipement (ordinateur fixe ou portable, tablette ou smartphone).
A ce titre, la pr\u00e9sente politique a vocation \u00e0 vous communiquer les \u00e9l\u00e9ments essentiels relatifs \u00e0 la mani\u00e8re dont nous utilisons ces cookies, aux objectifs poursuivis dans le cadre de leur utilisation, et \u00e0 vous informer quant aux droits qui sont les v\u00f4tres en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

2.1.3. Qu\u2019est-ce qu\u2019un cookie ?<\/p>\n\n\n\n

Les cookies sont des petits fichiers texte enregistr\u00e9s et\/ou lus dans le terminal d\u2019un internaute lors de la consultation d\u2019un site web ou de toute application mobile, et utilis\u00e9s par ce site pour envoyer des informations au logiciel de navigation.
Tout au long de sa p\u00e9riode de validit\u00e9, un cookie permet \u00e0 son \u00e9metteur de reconna\u00eetre le terminal \u00e0 chaque fois que celui-ci acc\u00e8de \u00e0 des contenus comportant des cookies du m\u00eame \u00e9metteur.<\/p>\n\n\n\n

2.1.4. Finalit\u00e9 des cookies utilis\u00e9s<\/p>\n\n\n\n

Les cookies que nous utilisons peuvent \u00eatre regroup\u00e9s en trois cat\u00e9gories :
a. les cookies dits essentiels ou techniques
b. les cookies de mesure d\u2019audience
c. les cookies publicitaires<\/p>\n\n\n\n

    <\/ol>\n\n\n\n
      <\/ol>\n\n\n\n

      a. Les cookies essentiels ou techniques<\/strong>
      Les cookies essentiels ou techniques sont les cookies dont la finalit\u00e9 exclusive est de permettre ou faciliter la communication par voie \u00e9lectronique, ou ceux strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture d\u2019un service de communication en ligne \u00e0 la demande expresse de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

      Ces cookies permettent notamment :<\/p>\n\n\n\n

      De conserver le choix exprim\u00e9 par l\u2019utilisateur sur le d\u00e9p\u00f4t de traceurs\u00a0;<\/p>\n\n\n\n

      De s\u2019authentifier aupr\u00e8s d\u2019un service\u00a0;<\/p>\n\n\n\n

      D\u2019adapter la pr\u00e9sentation du site aux pr\u00e9f\u00e9rences d\u2019affichage du terminal\u00a0;<\/p>\n\n\n\n

      De m\u00e9moriser des informations relatives au contenu d\u2019un panier d\u2019achats, ou encore aux formulaires que l\u2019utilisateur a rempli sur le site\u00a0;<\/p>\n\n\n\n

      D\u2019offrir \u00e0 l\u2019utilisateur un acc\u00e8s \u00e0 son compte.<\/p>\n\n\n\n

      b. Les cookies de mesure d\u2019audience<\/strong>
      Les cookies de mesure d\u2019audience sont utilis\u00e9s pour obtenir des informations sur la navigation de l\u2019internaute (exemples de finalit\u00e9s : mesure des performances, d\u00e9tection de probl\u00e8mes de navigation, optimisation des performances techniques ou de l\u2019ergonomie, estimation de la puissance des serveurs n\u00e9cessaires, analyse des contenus consult\u00e9s, etc.).<\/p>\n\n\n\n

      c. Les cookies publicitaires<\/strong>
      Les cookies dits publicitaires sont li\u00e9s \u00e0 la publicit\u00e9 cibl\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 l\u2019observation des habitudes de navigation des utilisateurs, permettant de cr\u00e9er un profil sp\u00e9cifique pour montrer des publicit\u00e9s leur correspondant. La liste int\u00e9grale des cookies que nous sommes susceptibles de d\u00e9poser sur vos terminaux (ordinateurs, smartphone, tablette, objets connect\u00e9s) est accessible ligne.<\/p>\n\n\n\n

      2.1.5. Cookies tiers<\/p>\n\n\n\n

      Notre site web peut \u00e9galement comporter des cookies tiers.
      Nous veillons \u00e0 la bonne gestion de ces cookies par les services tiers, mais nous ne saurions en \u00eatre tenus pour responsable.<\/p>\n\n\n\n

      2.1.6. Dur\u00e9e de conservation<\/p>\n\n\n\n

      Nous respectons les exigences pos\u00e9es par la CNIL en mati\u00e8re de dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es.
      Les cookies techniques ou essentiels sont conserv\u00e9s pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture et la bonne exploitation du service.
      En ce qui concerne les cookies de mesure d\u2019audience, leur dur\u00e9e de vie n\u2019exc\u00e8de pas 13 mois. Quant aux informations collect\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire de ces traceurs, elles sont conserv\u00e9es pendant 25 mois.
      Les autres cookies sont conserv\u00e9s pour une dur\u00e9e raisonnablement n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles ils sont utilis\u00e9s. La validit\u00e9 du consentement accord\u00e9 n\u2019exc\u00e9dera pas une dur\u00e9e de 13 mois.<\/p>\n\n\n\n

      2.1.7. Consentement et exemption<\/p>\n\n\n\n

      D\u2019apr\u00e8s les lignes directrices de la CNIL, il faut distinguer les cookies qui rel\u00e8vent d\u2019un consentement pr\u00e9alable de ceux qui rel\u00e8vent du r\u00e9gime d\u2019exemption.
      Les cookies qui n\u00e9cessitent votre consentement pr\u00e9alable sont les cookies de nature publicitaire et les cookies de mesure d\u2019audience non exempt\u00e9s de consentement.
      Les cookies techniques et certains cookies relatifs aux mesures d\u2019audience rel\u00e8vent du r\u00e9gime d\u2019exemption.
      Pour ce qui concerne les cookies de mesure d\u2019audience exempt\u00e9s de consentement, vous pouvez manifester un droit d\u2019opposition.
      Concernant le recueil du consentement et la gestion du droit d\u2019opposition, nous utilisons une Consent Management Platform (\u00ab CMP \u00bb) ou plateforme de gestion de consentement.
      Vous pouvez facilement g\u00e9rer l\u2019activation ou la d\u00e9sactivation de nos cookies depuis la CMP, \u00e0 l\u2019exclusion des cookies techniques qui sont et demeurent n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de nos services.<\/a><\/p>\n\n\n\n

      2.1.8. Nous contacter<\/p>\n\n\n\n

      Pour toute question, nous vous invitons \u00e0 contacter notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles : Me Eric Barby, cabinet d\u2019avocats Racine, 40 rue de Courcelles, 75008 Paris, dpo-otarras@racine.eu<\/a>
      Pour toute information plus g\u00e9n\u00e9rale relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, il convient de consulter le site de la CNIL \u00e0 l\u2019adresse suivante :       www.cnil.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

      2.1.9. R\u00e9vision<\/p>\n\n\n\n

      En cas d\u2019\u00e9volution r\u00e9glementaire ou de recommandations de la CNIL, nous nous r\u00e9servons le droit de modifier la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n\n\n\n

      2.2.<\/p>\n\n\n\n

      Types de donn\u00e9es collect\u00e9es<\/strong>
      Donn\u00e9es non techniques (selon les cas d\u2019usage) :
      \u2013 identit\u00e9 et identification (\u00e9tat civil, nom, pr\u00e9nom, date de naissance, pseudo, num\u00e9ro client)
      \u2013 coordonn\u00e9es (mail, adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone)
      \u2013 vie professionnelle \/ vie personnelle lorsque c\u2019est n\u00e9cessaire
      \u2013 donn\u00e9es de transaction (montant et date des transactions)<\/p>\n\n\n\n

      Donn\u00e9es techniques (selon les casd\u2019usage) :
      \u2013 donn\u00e9es de connexion (adresse IP, logs)
      \u2013 donn\u00e9es de navigation (cookies, traceurs, clic)<\/p>\n\n\n\n

      Origine des donn\u00e9es<\/strong>
      Nous collectons les donn\u00e9es de nos clients \u00e0 partir de :
      \u2013 donn\u00e9es fournies par le client (formulaire papier, bon de commande, contrat, carte de visite) ;
      \u2013 fiches ou formulaires \u00e9lectroniques remplis par le client ;
      \u2013 donn\u00e9es saisies en ligne (site web, r\u00e9seaux sociaux, \u2026) ;
      \u2013 inscription \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements que nous organisons ;
      \u2013 bases de donn\u00e9es mutualis\u00e9es entre plusieurs partenaires, aliment\u00e9es et exploit\u00e9es par l\u2019ensemble de ces partenaires ;
      \u2013 location ou acquisition de bases de donn\u00e9es de fa\u00e7on exceptionnelle ;
      \u2013 communication de contacts par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es ou de partenaires de notre organisme.<\/p>\n\n\n\n

      Finalit\u00e9s<\/strong>
      Selon les cas, nous traitons les donn\u00e9es de nos clients pour les finalit\u00e9s suivantes :
      \u2013 gestion de la relation client (ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles ou contractuelles) ;
      \u2013 vente de visites guid\u00e9es (ex\u00e9cution de mesures contractuelles) ;
      \u2013 gestion des \u00e9v\u00e9nements que nous organisons (int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de notre organisme de promouvoir son activit\u00e9) ;
      \u2013 envoi de newsletters ou fils d\u2019informations (int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de notre organisme de promouvoir son activit\u00e9) ;
      \u2013 gestion des comptes clients (ex\u00e9cution de mesures contractuelles) ;
      \u2013 am\u00e9lioration de nos services (int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de notre organisme d\u2019am\u00e9liorer ses services) ;
      \u2013 r\u00e9ponse \u00e0 nos obligations administratives (obligation l\u00e9gale) ;
      \u2013 community management (int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de notre organise de promouvoir notre activit\u00e9) ;
      \u2013 r\u00e9alisation de statistiques (int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de notre organisme d\u2019analyser l\u2019activit\u00e9 de ses clients)<\/p>\n\n\n\n

      Dur\u00e9es de conservation<\/strong>
      Traitement :<\/strong> Dur\u00e9e de conservation<\/em>
      Contrats conclus<\/strong> avec les clients : <\/strong>5 ans \u00e0 compter de la fin de la relation contractuelles<\/em>
      Correspondance commerciale (bons de commande, de livraison, factures, etc.) :<\/strong> 10 ans \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l\u2019exercice comptable<\/em>
      Donn\u00e9es trait\u00e9es \u00e0 des fins de prospection :<\/strong> 3 ans \u00e0 compter de la fin de la relation commerciale (\u00e0 compter du terme d\u2019un contrat) ou du dernier contact \u00e9manant du client (demande de documentation, clic sur un lien contenu dans un mail, etc.).<\/em>
      Images de cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection : <\/strong>Pendant une dur\u00e9e d\u2019un mois maximum<\/em>
      Donn\u00e9es techniques : <\/strong>1 an \u00e0 compter de leur collecte<\/em>
      Donn\u00e9es bancaires : <\/strong>Supprim\u00e9es d\u00e8s la transaction r\u00e9alis\u00e9e, sauf accord expr\u00e8s du client. Si contestation de la transaction : conservation 13 mois en archivage suivant la date de d\u00e9bit<\/em><\/p>\n\n\n\n

      Pass\u00e9s les d\u00e9lais fix\u00e9s, les donn\u00e9es sont soit supprim\u00e9es, soit conserv\u00e9es apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 anonymis\u00e9es, notamment pour des raisons d\u2019usages statistiques. Elles peuvent \u00eatre conserv\u00e9es en cas de pr\u00e9contentieux et contentieux.<\/p>\n\n\n\n

      Il est rappel\u00e9 aux clients que la suppression ou l\u2019anonymisation sont des op\u00e9rations irr\u00e9versibles et nous ne sommes plus, par la suite, en mesure de les restaurer.<\/p>\n\n\n\n

      Base l\u00e9gale<\/strong>
      Les traitements que nous mettons en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9sente politique ont tous pour base l\u00e9galement la mise en \u0153uvre de mesures contractuelles ou pr\u00e9contractuelles ou, dans certains cas, le consentement du client (ex : envoi de messages de prospection commerciale).<\/p>\n\n\n\n

      3. LES DONNEES DES PARTENAIRES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Types de donn\u00e9es des partenaires<\/strong>
      Donn\u00e9es non techniques (selon les cas d\u2019usage) :
      \u2013 identit\u00e9 et identification (nom, pr\u00e9nom, date de naissance, pseudo)
      \u2013 coordonn\u00e9es (e-mail, adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone)
      \u2013 vie professionnelle (fonction, intitul\u00e9 de poste, etc.)<\/p>\n\n\n\n

      Donn\u00e9es techniques (selon les cas d\u2019usage) :
      \u2013 donn\u00e9es d\u2019identification (adresse IP)
      \u2013 donn\u00e9es de connexion (logs, token notamment)
      \u2013 donn\u00e9es d\u2019acceptation (clic)
      \u2013 donn\u00e9es de localisation<\/p>\n\n\n\n

      Origines des donn\u00e9es<\/strong>
      Nous collectons les donn\u00e9es de nos partenaires \u00e0 partir des :
      \u2013 informations r\u00e9colt\u00e9es via directement via les partenaires ;
      \u2013 fiches ou formulaires \u00e9lectroniques remplis par les partenaires ;
      \u2013 inscriptions ou abonnements \u00e0 nos services en ligne (newsletter, r\u00e9seaux sociaux)<\/p>\n\n\n\n

      Finalit\u00e9s
      <\/strong>Selon les cas, nous traitons les donn\u00e9es de nos clients pour les finalit\u00e9s suivantes :
      \u2013 gestion de la relation partenaires ;
      \u2013 labellisation de sites et d\u2019\u00e9quipements pour les fili\u00e8res confi\u00e9es par l\u2019organisme ;
      \u2013 op\u00e9rations d\u2019ing\u00e9nierie touristiques (diagnostics et \u00e9tudes de faisabilit\u00e9, appui au montage de projets et dossiers de demande de subvention) ;
      \u2013 op\u00e9rations de mise en r\u00e9seau et de concertation des diff\u00e9rents partenaires ;
      \u2013 op\u00e9rations d\u2019aide \u00e0 la mise en march\u00e9 des prestataires partenaires ;
      \u2013 gestion des \u00e9v\u00e9nements que nous organisons (salons, workshops, etc.) ;
      \u2013 op\u00e9rations de formation des prestataires partenaires ;
      \u2013 op\u00e9rations de recherche des partenaires distributeurs ;
      \u2013 r\u00e9alisation de statistiques.<\/p>\n\n\n\n

      Dur\u00e9es de conservation<\/strong>
      La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es de nos partenaires est d\u00e9finie au regard des contraintes l\u00e9gales et contractuelles qui p\u00e8sent sur nous et \u00e0 d\u00e9faut en fonction de nos besoins et notamment selon les principes suivants :
      Traitement :<\/strong> Dur\u00e9e de conservation<\/em>
      Contrats conclus<\/strong> avec les clients : <\/strong>5 ans \u00e0 compter<\/em> de leur conclusion
      Correspondance commerciale (bons de commande, de livraison, factures, etc.) :<\/strong> 10 ans \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l\u2019exercice comptabl<\/em>e
      Donn\u00e9es trait\u00e9es \u00e0 des fins de prospection :<\/strong> 3 ans \u00e0 compter de la fin de la relation commerciale (\u00e0 compter du terme d\u2019un contrat) ou du dernier contact \u00e9manant du client (demande de documentation, clic sur un lien contenu dans un mail, etc.).<\/em>
      Images de cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection : <\/strong>Pendant une dur\u00e9e d\u2019un mois maximum<\/em>
      Donn\u00e9es techniques : <\/strong>1 an \u00e0 compter de leur collecte<\/em>
      Donn\u00e9es bancaires : <\/strong>Supprim\u00e9es d\u00e8s la transaction r\u00e9alis\u00e9e, sauf accord expr\u00e8s du partenaire. Si contestation de la transaction : conservation 13 mois en archivage suivant la date de d\u00e9bit<\/em><\/p>\n\n\n\n

      Pass\u00e9s les d\u00e9lais fix\u00e9s, les donn\u00e9es sont soit supprim\u00e9es, soit conserv\u00e9es apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 anonymis\u00e9es, notamment pour des raisons d\u2019usages statistiques. Elles peuvent \u00eatre conserv\u00e9es en cas de pr\u00e9contentieux et contentieux.<\/p>\n\n\n\n

      Il est rappel\u00e9 aux partenaires que la suppression ou l\u2019anonymisation sont des op\u00e9rations irr\u00e9versibles et que nous ne sommes plus, par la suite, en mesure de les restaurer.<\/p>\n\n\n\n

      4. LES DONNEES DES PROSPECTS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Types de donn\u00e9es collect\u00e9es<\/strong>
      Donn\u00e9es non techniques (selon les cas d\u2019usage) :
      \u2013 identit\u00e9 et identification (nom, pr\u00e9nom, date de naissance, pseudo)
      \u2013 coordonn\u00e9es (e-mail, adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone)
      \u2013 vie professionnelle (fonction, intitul\u00e9 de poste, etc.)<\/p>\n\n\n\n

      Donn\u00e9es techniques (selon les cas d\u2019usage) :
      \u2013 donn\u00e9es d\u2019identification (adresse IP)
      \u2013 donn\u00e9es de connexion (logs, token notamment)
      \u2013 donn\u00e9es d\u2019acceptation (clic)
      \u2013 donn\u00e9es de localisation<\/p>\n\n\n\n

      Origines des donn\u00e9es<\/strong>
      Nous collectons les donn\u00e9es de nos prospects \u00e0 partir de :
      \u2013 donn\u00e9es fournies par le prospect (formulaire papier, carte de visite, \u2026) ;
      \u2013 fiches ou formulaires \u00e9lectroniques remplis par le prospect ;
      \u2013 donn\u00e9es saisies en ligne (site web, r\u00e9seaux sociaux, \u2026) ;
      \u2013 inscription ou abonnement \u00e0 nos services en ligne (site web, r\u00e9seaux sociaux) ;
      \u2013 inscription \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements que nous organisons ;
      \u2013 bases de donn\u00e9es mutualis\u00e9es entre plusieurs partenaires, aliment\u00e9es et exploit\u00e9es par l\u2019ensemble de ces partenaires ;
      \u2013 liste communiqu\u00e9e par les organisateurs d\u2019\u00e9v\u00e8nements ou de conf\u00e9rence auxquelles nous participons ;
      \u2013 location de bases de donn\u00e9es de fa\u00e7on exceptionnelle ;
      \u2013 communication de contacts par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es ou de partenaires.<\/p>\n\n\n\n

      Finalit\u00e9s<\/strong>
      Selon les cas, nous traitons les donn\u00e9es de nos prospects pour les finalit\u00e9s suivantes :
      \u2013 gestion de la relation prospect ;
      \u2013 gestion des \u00e9v\u00e9nements que nous organisons ;
      \u2013 envoi de nos newsletters ou fils d\u2019informations ;
      \u2013 animation de sites internet en partenariat avec nos partenaires ;
      \u2013 op\u00e9ration de promotion de notre organisme et du tourisme dans le Pays d\u2019Artois sur les r\u00e9seaux sociaux (Facebook, Twitter, YouTube, Instagram, \u2026) ;
      \u2013 analyse comportementale des prospects ;
      \u2013 community management ;
      \u2013 r\u00e9alisation de statistiques.<\/p>\n\n\n\n

      Dur\u00e9es de conservation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es de nos prospects est d\u00e9finie au regard des contraintes l\u00e9gales et contractuelles qui p\u00e8sent sur nous et, \u00e0 d\u00e9faut, en fonction de nos besoins et notamment selon les principes suivants :
      Traitement :<\/strong> Dur\u00e9e de conservation<\/em>
      Donn\u00e9es trait\u00e9es \u00e0 des fins de prospection : <\/strong>3 ans \u00e0 compter de leur collecte ou du dernier contact \u00e9manant du prospect<\/em> (demande de documentation, clic sur un lien contenu dans un mail, etc.)
      Donn\u00e9es techniques :<\/strong> 1 an \u00e0 compter de leur collecte<\/em><\/p>\n\n\n\n

      Pass\u00e9 les d\u00e9lais fix\u00e9s, les donn\u00e9es sont soit supprim\u00e9es, soit conserv\u00e9es apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 anonymis\u00e9es, notamment pour des raisons d\u2019usages statistiques. Elles peuvent \u00eatre conserv\u00e9es en cas de pr\u00e9contentieux et contentieux.<\/p>\n\n\n\n

      Il est rappel\u00e9 aux prospects que la suppression ou l\u2019anonymisation sont des op\u00e9rations irr\u00e9versibles et que nous ne sommes plus, par la suite, en mesure de les restaurer.<\/p>\n\n\n\n

      Base l\u00e9gale<\/strong>
      Les finalit\u00e9s de traitement des prospects pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus reposent sur les conditions de lic\u00e9it\u00e9 suivantes :
      \u2013 ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles ;
      \u2013 int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de notre organisme ;
      \u2013 consentement du prospect lorsque la loi l\u2019exige (exemple s\u2019agissant de l\u2019envoi de messages de prospection commerciale)<\/p>\n\n\n\n

      5. DESTINATAIRES DES DONNEES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Nous nous assurons que les donn\u00e9es ne soient accessibles qu\u2019\u00e0 des destinataires internes ou externes autoris\u00e9s et soumis \u00e0 une obligation appropri\u00e9e de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      En interne, nous d\u00e9cidons quel destinataire pourra avoir acc\u00e8s \u00e0 quelle donn\u00e9e selon une politique d\u2019habilitation.<\/p>\n\n\n\n

      Par ailleurs, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pourront \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 toute autorit\u00e9 l\u00e9galement habilit\u00e9e \u00e0 en conna\u00eetre. Dans ce cas, nous ne sommes pas responsables des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorit\u00e9s ont acc\u00e8s et exploitent les donn\u00e9es.

      Destinataires internes :
      \u2013 personnel habilit\u00e9 au sein de notre structure (personnel en charge du marketing, de la gestion de la relation client, prestataire et prospect, personnel administratif, personnel en charge de l\u2019informatique) et leurs responsables hi\u00e9rarchiques.
      Destinataires externes :
      \u2013 partenaires touristiques qui acc\u00e8dent au fichier mutualis\u00e9 dans lequel sont susceptibles de figurer les donn\u00e9es ;
      \u2013 prestataires ou services support ;
      \u2013 personnel habilit\u00e9 des services charg\u00e9s du contr\u00f4le (commissaire aux comptes, services charg\u00e9s des proc\u00e9dures internes du contr\u00f4le, etc.) ;
      \u2013 administration, auxiliaire de justice le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n

      6. DROIT DES PERSONNES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Droit d\u2019acc\u00e8s et de copie<\/strong>
      Les clients, partenaires et prospects disposent traditionnellement d\u2019un droit de demander la confirmation que des donn\u00e9es les concernant sont ou non trait\u00e9es.
      Ils disposent \u00e9galement d\u2019un droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 leurs donn\u00e9es, soit le droit d\u2019obtenir communication de l\u2019ensemble des informations relatives au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.
      Dans une telle hypoth\u00e8se, le client, partenaire ou prospect doit formuler sa demande lui-m\u00eame et il ne doit exister aucun doute quant \u00e0 son identit\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut, nous nous r\u00e9servons le droit de solliciter la communication de tout \u00e9l\u00e9ment permettant son identification, tel que notamment la copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9.
      Les clients, partenaires et prospects ont le droit de demander une copie de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel faisant l\u2019objet d\u2019un traitement. Toutefois, en cas de demande de copie suppl\u00e9mentaire, nous pourrons exiger la prise en charge financi\u00e8re de ce co\u00fbt par les clients, partenaires et prospects.
      Si les clients, partenaires et prospects pr\u00e9sentent leur demande de copie des donn\u00e9es par voie \u00e9lectronique, les informations demand\u00e9es leur seront fournies sous une forme \u00e9lectronique d\u2019usage courant, sauf demande contraire.
      Les clients, partenaires et prospects sont inform\u00e9s que ce droit d\u2019acc\u00e8s ne peut porter sur des informations ou donn\u00e9es confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n\u2019autorise pas la communication.
      Le droit d\u2019acc\u00e8s ne doit pas \u00eatre exerc\u00e9 de mani\u00e8re abusive c\u2019est-\u00e0-dire r\u00e9alis\u00e9 de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re dans le seul but de d\u00e9stabiliser le service concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      Mise \u00e0 jour \u2013 actualisation et rectification<\/strong>
      Nous satisfaisons aux demandes de mise \u00e0 jour :
      \u2013 automatiquement pour les modifications en ligne sur des champs qui techniquement ou l\u00e9galement peuvent \u00eatre mis \u00e0 jour ;
      \u2013 sur demande \u00e9crite \u00e9manant de la personne elle-m\u00eame qui doit justifier de son identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      Droit \u00e0 l\u2019effacement<\/strong>
      Le droit \u00e0 l\u2019effacement des clients, partenaires et prospects ne sera pas applicable dans les cas o\u00f9 le traitement est mis en \u0153uvre pour r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale. En dehors de cette situation, les clients, partenaires et prospects pourront demander l\u2019effacement de leurs donn\u00e9es dans les cas limitatifs suivants :
      \u2013 les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es d\u2019une autre mani\u00e8re ;
      \u2013 lorsque la personne concern\u00e9e retire le consentement sur lequel est fond\u00e9 le traitement et qu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019autre fondement juridique au traitement ;
      \u2013 la personne concern\u00e9e s\u2019oppose \u00e0 un traitement n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes que nous poursuivons et qu\u2019il n\u2019existe pas de motif l\u00e9gitime imp\u00e9rieux pour le traitement ;
      \u2013 la personne concern\u00e9e s\u2019oppose \u00e0 un traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins de prospection, y compris au profilage ;
      \u2013 les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont fait l\u2019objet d\u2019un traitement illicite.<\/p>\n\n\n\n

      Droit \u00e0 la limitation<\/strong>
      Les clients, partenaires et prospects sont inform\u00e9s que ce droit n\u2019a vocation \u00e0 s\u2019appliquer que dans les cas suivants :
      \u2013 l\u2019exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est contest\u00e9e par la personne concern\u00e9e, pendant une dur\u00e9e nous permettant de v\u00e9rifier l\u2019exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;
      \u2013 le traitement est illicite et la personne concern\u00e9e s\u2019oppose \u00e0 leur effacement et exige \u00e0 la place la limitation de leur utilisation ;
      \u2013 nous n\u2019avons plus besoin des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore n\u00e9cessaires \u00e0 la personne concern\u00e9e pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice ;
      \u2013 la personne concern\u00e9e s\u2019est oppos\u00e9e au traitement, pendant la v\u00e9rification portant sur le point de savoir si les motifs l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement pr\u00e9valent sur ceux de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

      Droit \u00e0 la portabilit\u00e9<\/strong>
      Nous faisons droit aux demandes de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es dans le cas particulier des donn\u00e9es communiqu\u00e9es par les clients, partenaires et prospects eux-m\u00eames, sur nos services en ligne et pour les finalit\u00e9s reposant sur les seuls consentements des personnes et ex\u00e9cution d\u2019un contrat. Dans ce cas, les donn\u00e9es sont communiqu\u00e9es au demandeur dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par une machine.<\/p>\n\n\n\n

      Droit d\u2019opposition<\/strong>
      Les clients, partenaires et prospects disposent du droit de s\u2019opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 leur situation particuli\u00e8re, \u00e0 un traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 moins qu\u2019il ne d\u00e9montre qu\u2019il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur les int\u00e9r\u00eats et les droits et libert\u00e9s de la personne concern\u00e9e, ou pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.<\/p>\n\n\n\n

      Droit de retirer le consentement<\/strong>
      Les clients, partenaires et prospects disposent du droit de retirer leur consentement \u00e0 tout moment lorsque le traitement est fond\u00e9 sur le consentement.<\/p>\n\n\n\n

      D\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e<\/strong>
      Nous ne proc\u00e9dons \u00e0 aucune d\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e.
      Les outils propos\u00e9s sur notre site internet ne sont que des outils d\u2019aide \u00e0 destination des clients et prospects et ne sauraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s autrement.<\/p>\n\n\n\n

      Droit post mortem<\/strong>
      Les clients, partenaires et prospects sont inform\u00e9s qu\u2019ils disposent du droit de formuler des directives concernant la conservation, l\u2019effacement et la communication de leurs donn\u00e9es post-mortem.<\/p>\n\n\n\n

      Exercice des droits<\/strong>
      L\u2019exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s s\u2019effectue par courrier \u00e9lectronique aux coordonn\u00e9es suivantes :       dpo-otarras@racine.eu<\/a><\/p>\n\n\n\n

      DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Caract\u00e8re facultatif ou obligatoire des r\u00e9ponses<\/strong>
      Les clients, partenaires et prospects sont inform\u00e9s du caract\u00e8re obligatoire ou facultatif des r\u00e9ponses par la pr\u00e9sence d\u2019un ast\u00e9risque sur chaque formulaire de collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui lui est soumis. Dans le cas o\u00f9 des r\u00e9ponses sont obligatoires, nous leur expliquons les cons\u00e9quences d\u2019une absence de r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n

      Droit d\u2019usage<\/strong>
      Notre organisme se voit conf\u00e9rer par ses clients, prospects et partenaires un droit d\u2019usage et de traitement de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour les finalit\u00e9s ci-dessus expos\u00e9es.
      Toutefois, les donn\u00e9es enrichies qui sont le fruit d\u2019un travail de traitement et d\u2019analyse de notre part, autrement appel\u00e9es les donn\u00e9es enrichies, demeurent notre propri\u00e9t\u00e9 exclusive (analyse d\u2019usage, statistiques, etc.).<\/p>\n\n\n\n

      Sous-traitance<\/strong>
      Nous vous informons que nous pourrons faire intervenir tout sous-traitant de notre choix dans le cadre du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Dans ce cas, nous nous assurons du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD.
      Nous nous engageons \u00e0 signer avec tous nos sous-traitants un contrat \u00e9crit et impose aux sous-traitants les m\u00eames obligations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es qu\u2019\u00e0 nous-m\u00eame. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse mail dpo-otarras@racine.eu
      De plus, nous nous r\u00e9servons le droit de proc\u00e9der \u00e0 un audit aupr\u00e8s de nos sous-traitants afin de nous assurer du respect des dispositions du RGPD.<\/p>\n\n\n\n

      Flux transfrontaliers<\/strong>
      Notre organisme se r\u00e9serve seul le choix d\u2019avoir ou non des flux transfronti\u00e8res pour les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019il traite.
      En cas de transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vers un pays tiers \u00e0 l\u2019Union Europ\u00e9enne ou vers une organisation internationale, nous vous en informerons et nous assurerons du bon respect de vos droits. Nous nous en engageons si n\u00e9cessaire \u00e0 signer un ou plusieurs contrats permettant d\u2019encadrer les flux transfronti\u00e8res de donn\u00e9es.
      Les dispositions relatives aux flux transfrontaliers nous sont opposables, sauf dans les cas d\u00e9rogatoires pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 49 du RGPD.
      Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse dpo-otarras@racine.eu<\/p>\n\n\n\n

      Registre des traitements<\/strong>
      En tant que responsable du traitement, nous nous engageons \u00e0 tenir \u00e0 jour un registre de toutes les activit\u00e9s de traitement effectu\u00e9es.
      Ce registre est un document ou applicatif permettant de recenser l\u2019ensemble des traitements que nous mettons en \u0153uvre en tant que responsable du traitement.
      Nous nous engageons \u00e0 fournir \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le, \u00e0 premi\u00e8re demande, les renseignements permettant \u00e0 ladite autorit\u00e9 de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des traitements \u00e0 la r\u00e8glementation informatique et libert\u00e9s en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

      SECURITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/strong>
      Il nous appartient de d\u00e9finir et de mettre en \u0153uvre les mesures techniques de s\u00e9curit\u00e9, physique ou logique, que nous estimons appropri\u00e9es pour lutter contre la destruction, la perte, l\u2019alt\u00e9ration ou la divulgation non autoris\u00e9e des donn\u00e9es de mani\u00e8re accidentelle ou illicite.
      Pour ce faire, nous pouvons nous faire assister de tout tiers de notre choix pour proc\u00e9der, aux fr\u00e9quences que nous estimerons n\u00e9cessaires, \u00e0 des audits de vuln\u00e9rabilit\u00e9 ou des tests d\u2019intrusion.
      En tout \u00e9tat de cause, nous nous engageons, en cas de changement des moyens visant \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 les remplacer par des moyens d\u2019une performance sup\u00e9rieure. Aucune \u00e9volution ne pourra conduire \u00e0 une r\u00e9gression du niveau de s\u00e9curit\u00e9.
      En cas de sous-traitance d\u2019une partie ou de la totalit\u00e9 d\u2019un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous nous engageons \u00e0 imposer contractuellement \u00e0 nos sous-traitants des garanties de s\u00e9curit\u00e9 par le biais de mesures techniques de protection de ces donn\u00e9es et les moyens humains appropri\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

      Violation de donn\u00e9es<\/strong>
      En cas de violation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous nous engageons \u00e0 en notifier \u00e0 la Cnil dans les conditions prescrites par le RGPD.
      Si ladite violation fait peser un risque \u00e9lev\u00e9 pour les clients, partenaires et prospects et que les donn\u00e9es n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 prot\u00e9g\u00e9es, nous en aviserons les personnes concern\u00e9es et leur communiquerons les informations et recommandations n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n

      CONTACTS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/strong>
      Nous avons d\u00e9sign\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes : Me Eric Barby, cabinet d\u2019avocats Racine, 40 rue de Courcelles, 75008 Paris,       dpo-otarras@racine.eu<\/a>
      En cas de nouveau traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous saisirons pr\u00e9alablement le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es.
      Si vous souhaitez obtenir une information particuli\u00e8re ou poser une question particuli\u00e8re, vous pourrez saisir le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es qui vous donnera une r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai raisonnable au regard de la question pos\u00e9e ou de l\u2019information requise.
      En cas de probl\u00e8me rencontr\u00e9 avec le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous pourrez saisir le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      Droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL<\/strong>
      Les clients, partenaires et prospects concern\u00e9s par le traitement de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont inform\u00e9s de leur droit d\u2019introduire une plainte aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, \u00e0 savoir la Cnil, s\u2019ils estiment que le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant n\u2019est pas conforme \u00e0 la r\u00e8glementation europ\u00e9enne de protection des donn\u00e9es, \u00e0 l\u2019adresse suivante :
      CNIL \u2013 Service des plaintes
      3 Place de Fontenoy- TSA 80715 \u2013 75334 PARIS CEDEX 07
      T\u00e9l : 01 53 73 22 22<\/p>\n\n\n\n

      \u00c9volution<\/strong>
      La pr\u00e9sente politique peut \u00eatre modifi\u00e9e ou am\u00e9nag\u00e9e \u00e0 tout moment en cas d\u2019\u00e9volution l\u00e9gale, jurisprudentielle, des d\u00e9cisions et recommandations de la Cnil ou des usages.
      Toute nouvelle version de la pr\u00e9sente politique sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance des clients, prospects et partenaires par tout moyen que nous d\u00e9finirons, en ce y compris par voie \u00e9lectronique (diffusion par courrier \u00e9lectronique ou en ligne par exemple).
      Pour toutes informations compl\u00e9mentaires, vous pouvez contacter le DPO \u00e0 l\u2019adresse pr\u00e9cit\u00e9e, en l\u2019occurrence       dpo-otarras@racine.eu<\/a>
      Pour toute autre information plus g\u00e9n\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es personnelles, vous pouvez consulter le site de la Cnil www.cnil.fr<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      1. DISPOSITIONS GENERALES Pr\u00e9ambuleLe R\u00e8glement (EU) 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s RGPD), fixe le cadre juridique applicable aux traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Ce texte renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concern\u00e9es et <\/p>\n